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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

170768	(07/03/2006) 01/12/05 AG relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale	172787 27/06/2007 Non lieu à statuer
170764	(07/03/2006) 01/12/05 AG relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale	175277 02/10/2007 Annulation Publication
170761	(07/03/2006) 01/12/05 AG relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale	159998 13/06/2006 Annulation Non lieu à statuer
170713	(06/03/2006) 01/12/05: AG relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale	173441 12/07/2007 Désistement
170616	(01/03/2006) 01/12/2005. Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale.	180233 28/02/2008 Non lieu à statuer