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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 16488 du 20 juin 1974

"L'arrêté royal du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire, est annulé."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 19/01/1972

Période de vigueur

du 19/01/1972 au ...