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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44107

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/05/2008 au ...