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Intitulé

Décret du 14 mars 2019 transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la Directive 2013/55/ UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2019
Page:87042
Avis du Conseil d'Etat 63502 + 64259
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement et "au plus tard dans les 12 mois suivant l’adoption des actes d’exécution visés à l’article 3, §2 par la Commission européenne" (art. 8)
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47187