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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 2009 prorogeant l’application de l’arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d’abus de marché


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2009
Edition:1
Page:39055
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...