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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant la détermination du projet et du nombre nécessaire des membres du personnel des entreprises publiques autonomes à utiliser dans le cadre de la généralisation de la délivrance des cartes d'identité électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2004
Page:	59616

Avis du Conseil d'Etat

37396

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 11/08/2004 au ...