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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juni 2009 betreffende het provinciale mobiliteitscharter


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2009
Edition:2
Page:54303
Avis du Conseil d'Etat 46551
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 24/08/2009 au 28/02/2013
Remarques In de aanhef dient de datum "11 maart 2009" gelezen te worden als "20 maart 2009".