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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1995 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1996
Page:2422
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995