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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1977 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la turberculose bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1977
Page:13711
Avis du Conseil d'Etat U - D