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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs, des courtiers, des négociants et des transporteurs de déchets autres que dangereux]
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2004
Edition:2
Page:9290
Avis du Conseil d'Etat 31553
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/2004 au ...