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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 2005 portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

38001

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2005

Période de vigueur

du 01/07/2005 au ...