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Intitulé

Dekret vom 24. März 2003 über die Einsetzung und die Festlegung der Aufgaben der pädagogischen Inspektion
und Beratung für das Unterrichtswesen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 24 mars 2003 instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2003
Edition:1
Page:24727
Avis du Conseil d'Etat 33928
Entrée en vigueur / Effet 24/03/2003

Période de vigueur du 24/03/2003 au 31/08/2013