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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2001 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2001
Edition:1
Page:29680
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001