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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2003 modifiant l'article 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, exécutant l'accord interprofessionnel 2003-2004, en ce qui concerne les chômeurs âgés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2003
Page:11452
Avis du Conseil d'Etat 34633
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...