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Intitulé

Loi du 10 novembre 2004 modifiant l'article 80, alinéa 1er, du Code des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2004
Edition:2
Page:80391
Avis du Conseil d'Etat 36570
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2004 au ...