help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1958 classant la voie publique projetée grand ring d'Anvers dans la catégorie des autoroutes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1974
Page:5499
Avis du Conseil d'Etat --