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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2000 modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2000
Page:21939
Avis du Conseil d'Etat 29603
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication