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Intitulé

Lois sur l'enseignement normal, coordonnées le 30 avril 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1957
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1957
Page:4724
Annexé à
Nature Date    
AR 30/04/1957