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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2000
Page:5350
Avis du Conseil d'Etat 29754
Entrée en vigueur / Effet 16/10/1999

TT