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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 déterminant la nature des missions techniques dont la Société wallonne des Distributions d'Eau est chargée en ce qui concerne la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1992
Page:872
Avis du Conseil d'Etat 21273
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/01/1992 au 12/04/2005