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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 instaurant la vérification obligatoire des instruments utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait et de ses dérivés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1954
Page:1202
Avis du Conseil d'Etat 3693
Entrée en vigueur / Effet 21/02/1954

Période de vigueur du 21/02/1954 au ...