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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1999
Page:	45307

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/12/1999 au 24/03/2002