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Intitulé

Loi du 20 mai 2016 modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans une installation portuaire ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre d'un port


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2016
Page:33999
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/06/2016 au ...