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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2007
Page:49852
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 21/09/2007 au ...