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Intitulé

Décret du 5 mai 1999 modifiant le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1999
Page:39933
Avis du Conseil d'Etat 28888
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication