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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2021
Page:	70319

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69546

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...