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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 maart 2011 houdende de uitvoering van het decreet van 8 mei 2009 betreffende het Centraal Referentieadressenbestand


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2011
Page:24853
Avis du Conseil d'Etat 49086
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2011

Période de vigueur du 01/06/2011 au ...