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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1984 déterminant les substances actives qui peuvent être incorporées dans les prémélanges médicamenteux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1991
Page:23007
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication