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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 1999 délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les "zones vulnérables", au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1999
Page:36193
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication