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Intitulé

Arrêté 2017/881 du Collège de la Commission communautaire française du 30 novembre 2017 relatif à l'exécution du décret du 15 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2017
Numéro: 2017/881
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2017
Page:111452
Avis du Conseil d'Etat 62205
Entrée en vigueur / Effet 14/01/2018 ("un mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 14/01/2018 au ...