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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Juli 2020 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich der mittelständischen Ausbildung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 juillet 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur de la formation dans les classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/05/2020 (art. 14)

Art. 1 et 2: 14/03/2020 (art. 14)

Période de vigueur

du 14/03/2020 au ...