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Intitulé

Circulaire n° 475 du 6 mai 1999 - Engagement de contractuels en remplacement de membres du personnel statutaire en congé annuel de vacances en 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Numéro: 475
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1999
Edition:1
Page:16172
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 01/10/1999