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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2009
Edition:2
Page:63796
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 17/07/2009

Période de vigueur du 17/07/2009 au 04/12/2011