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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1968 relatif à l'octroi de la médaille du volontaire de guerre combattant aux résistants armés, aux agents de renseignements et d'action, aux ressortissants étrangers ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action belges, aux personnes de nationalité belge ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action étrangers, et aux "auxiliaires des services de renseignements et d'action"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1968
Page:8882
Avis du Conseil d'Etat 10395