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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1999
Page:5416
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/06/2015