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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2005
Edition:2
Page:52725
Avis du Conseil d'Etat 39240
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

TT 2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005