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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 fixant la date d'entrée en vigueur de certains articles de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2023
Page:	117941

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74259 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer:
74259

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 1)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...