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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1987 d'agréation du syndicat pour le personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1988
Page:346
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication