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Intitulé

Loi du 3 septembre 2000 portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Bamako le 7 octobre 1998, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Mali, signé à Bamako le 7 août 1984


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2002
Edition:2
Page:20781
Avis du Conseil d'Etat 30339
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication