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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0093

17/12/1996

Directive 96/93/CE du Conseil, du 17 décembre 1996, concernant la certification des animaux et des produits animaux