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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2018 fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2018
Edition:1
Page:98755
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Champ d'application temporel: 01/01/2019 - 31/12/2019

TT

Période de vigueur du 14/12/2018 au 31/12/2019