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Intitulé

Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire le traité conclu avec Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité du 19 avril 1839


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
05/11/1842 Traité entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas à l'effet de régler différents points qui se rattachent à l'exécution du traité de paix du 19 avril 1839, signé à la Haye le 5 novembre 1842