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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la composition du lait fourni aux acheteurs]
Arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1994
Page:12129
Avis du Conseil d'Etat 21390 + 21707 + 22801
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

Abrogé par une ou plusieurs autorités:
Voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/07/1994 au ...