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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l’Aide aux Personnes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2009
Page:66344
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.