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Intitulé

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
5193 - 5194 Recours en annulation
73/2012
1605 Demande de suspension
Recours en annulation
42/99
90/99