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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 mars 1950 tendant à attribuer le barème IV E aux fonctions de conseillère ménagère agricole du Département de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/04/1950
Page:2781
Avis du Conseil d'Etat 636