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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2008
Edition:2
Page:22206
Avis du Conseil d'Etat 44278
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2008

Période de vigueur du 01/05/2008 au ...