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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1939 suspendant provisoirement l'application l'arrêté ministériel du 13 octobre 1938 et l'arrêté ministériel du 21 février 1939 relatifs à l'exportation des azalées de l'Inde et des tubercules de bégonias

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1939
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1939
Page:	6874

Avis du Conseil d'Etat