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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 2022 relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2022
Page:	40256

Avis du Conseil d'Etat

70790

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur

du 02/05/2022 au ...