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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de diététicien

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2009
Page:	54578

Avis du Conseil d'Etat

45898

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/08/2009 au ...